Last Updated on octobre 28, 2025 by Mguelou
Nuisibles, mauvaises herbes, déchets : le terrain de votre voisin ressemble à une friche et devient source de désagréments. Mais que dit la loi, et quels recours existent pour l’obliger à agir ?
Est-il obligatoire d’entretenir son jardin ?
La réponse est oui. Que l’on soit propriétaire ou locataire, il existe une obligation légale d’entretien. La loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit assurer l’entretien courant, tandis que les travaux lourds restent à la charge du propriétaire.
Un jardin laissé à l’abandon peut être considéré comme insalubre et représenter un danger pour le voisinage : prolifération de moustiques dans des eaux stagnantes, rongeurs attirés par les déchets, mauvaises herbes envahissantes… Au-delà du simple aspect esthétique, il s’agit donc aussi d’une question de santé publique.
Dans certains cas, le règlement de copropriété ou les règles locales d’urbanisme fixent également des obligations précises d’entretien.
Peut-on contraindre un voisin à nettoyer son terrain ?
Là encore, la loi est claire. Selon l’article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, un propriétaire ou locataire peut être contraint de remettre son jardin en état.
En cas de nuisances, la première démarche consiste à signaler la situation à la mairie. Le maire dispose du pouvoir de prendre un arrêté obligeant la remise en état. Si le propriétaire refuse, la commune peut faire réaliser les travaux d’office… aux frais de l’intéressé.
Avant d’en arriver là, une tentative de résolution amiable est conseillée. Le recours à un conciliateur de justice peut parfois suffire à désamorcer un conflit de voisinage. En cas d’échec, le dossier peut être porté devant le tribunal de proximité.
Que faire si le propriétaire est introuvable ?
Il arrive que le terrain soit abandonné depuis des années et que l’identité du propriétaire ne soit pas connue. Dans ce cas, la mairie mène une enquête foncière pour l’identifier. Si cela reste impossible, le maire peut dresser un procès-verbal d’abandon et ordonner directement les travaux nécessaires. Ceux-ci seront alors financés par la commune.
En résumé
Un jardin à l’abandon n’est pas seulement une question d’esthétique : c’est un problème sanitaire et légal. Si la discussion à l’amiable ne donne rien, la mairie a les moyens d’imposer une remise en état, quitte à faire exécuter les travaux elle-même.